Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
L’Édition du Site Internet parlonsbambins.fr est assurée par l’Entreprise Madame Alexia POIRIER, Entrepreneur individuel dont le siège social est situé 12, rue Haute Roche - 44000 Nantes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 897 896 791 R.C.S Nantes.
Pour une meilleure compréhension des présentes, il est défini les éléments suivants :
Utilisateur(s) : désigne toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, parcourant effectivement le Site Internet parlonsbambins.fr, sans nécessairement procéder à un achat auprès de l’Enteprise Madame Alexia POIRIER.
Client(s) : désigne toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, achetant effectivement une ou plusieurs Prestations commercialisées sur le Site Internet parlonsbambins.fr pour une utilisation privée.
Site Internet : désigne le Site Internet de l’Entreprise Madame Alexia POIRIER accessible à l’adresse URL suivante : parlonsbambins.fr.
ARTICLE 1 - Objet des Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridiques des modalités d’utilisation et de mise à disposition du Site Internet parlonsbambins.fr et de services y afférents par l’Entreprise Madame Alexia POIRIER, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur et le Client.
ARTICLE 2 - Champ d'application des Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous Utilisateurs, Clients ou non de l’Entreprise Madame Alexia POIRIER, qui parcourent le Site Internet parlonsbambins.fr.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent sans restriction ni réserve à toute utilisation des services et outils technologiques mis à la disposition des Utilisateurs et Clients par l’Entreprise Madame Alexia POIRIER.
Ces outils permettent aux Utilisateurs et Clients de parcourir le Site Internet parlonsbambins.fr afin de découvrir l’activité de Madame Alexia POIRIER et de prendre connaissance des Prestations qu’elle propose et commercialise.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le Site Internet parlonsbambins.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales d’Utilisation peuvent faire l’objet d’adaptations ou de modifications ultérieures, la version applicable dans le cadre de la relation de l’Entreprise Madame Alexia POIRIER avec un Utilisateur ou un Client est celle en vigueur sur le Site Internet parlonsbambins.fr, et éventuellement à la date d’achat d’une Prestation par un Client sur le Site Internet parlonsbambins.fr
Les modifications de ces Conditions Générales d’Utilisation sont opposables aux Utilisateurs et aux Clients du Site Internet parlonsbambins.fr à compter de leur mise en ligne.
Chaque Utilisateur et Client reconnaît avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le seul fait d’acheter une Prestation emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’achat, par le Client.
ARTICLE 3 - Accès au site internet parlonsbambins.fr
Le Site Internet parlonsbambins.fr est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ou Client ayant un accès internet (hors coûts éventuels de connexion facturés par l’opérateur). Tous les frais supportés par l’Utilisateur ou le Client pour accéder au Site Internet parlonsbambins.fr (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc...) sont à sa charge.
L’utilisation du Site Internet parlonsbambins.fr est sans obligation d’achat.
Pour utiliser les services du Site Internet parlonsbambins.fr, l’Utilisateur ou le Client doit accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En cas de non respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur ou le Client, l’Entreprise Madame Alexia POIRIER se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive son accès au Site Internet parlonsbambins.fr.
ARTICLE 4 - Obligation des Parties
L’Entreprise Madame Alexia POIRIER s’oblige à tenir son Site Internet parlonsbambins.fr à jour de ses dernières nouveautés, ventes, offres et derniers tarifs en vigueur.
L’Entreprise Madame Alexia POIRIER s’engage à assurer à l’Utilisateur ou au Client un accès paisible au Site Internet parlonsbambins.fr.
Il est précisé qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et l’Entreprise Madame Alexia POIRIER ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
4.2 - Obligation de l’Utilisateur/le Client
Chaque Utilisateur ou Client s’engage à parcourir et utiliser le Site Internet parlonsbambins.fr en respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de ne pas en faire un usage impropre et mauvais.
ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle
Le Site Internet parlonsbambins.fr contient des images, vidéos, illustrations, dessins et modèles, logos, marques, informations descriptives, et d’autres contenus (ci-après “le Contenu”) qui sont la propriété exclusive de l’Entreprise Madame Alexia POIRIER et qui sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Aux termes de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle, il est interdit toute reproduction, imitation ou utilisation d’une marque pour désigner les Prestations et pour lesquelles elle est protégée.
Ainsi, toute reproduction ou usage dudit Contenu, sans l’autorisation préalable de l’Entreprise Madame Alexia POIRIER est interdite, conformément aux dispositions de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Il est précisé que l’Entreprise Madame Alexia POIRIER n’est pas le créateur de certaines marques avec lesquelles elle collabore ou dont elle est partenaire. Pour ces marques, elle dispose de droits de reproduction et d’utilisation.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par vois de faming (action de capter le contenu de pages d’un Site Internet pour le transférer sur son propre Site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien)), de l’un ou l’autre des éléments du Site Internet parlonsbambins.fr ou des Prestations proposées, sans l’accord préalable de l’Entreprise Madame Alexia POIRIER est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L.122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.
Aucun lien hypertextes vers le Site Internet parlonsbambins.fr ne peut être installé sans l’accord préalable de l’Entreprise Madame Alexia POIRIER.
ARTICLE 6 - Protection des données personnelles
Pour tout traitement de données personnelles, les Parties se conformeront au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données « RGPD ».
6.1 - Données collectées et traitées
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement 2016/679, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs du Site Internet respecte les principes suivants :
- licéité, loyauté et transparence
- finalité limitée et précise de la collecte et de traitement
- minimisation de la collecte et du traitement
- conservation des données réduites dans le temps
- intégrité et confidentialité des données collectées et conservées
Conformément aux principes de l’article 6 du règlement 2016/679, la collecte et le traitement de données n’est licite que s’il répond à l’une de ces exigences :
- la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Dans le cadre de l’exécution du contrat, l’une des parties pourra être amenée à effectuer un traitement de données personnelles pour le compte d’une autre partie, cette dernière déterminant seule les finalités et les moyens du traitement. Dans ce cas, les parties seront respectivement sous-traitant et responsable du traitement, au sens de l’article 28 du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Les informations personnelles des Utilisateurs seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de la Prestation, à l'accomplissement par l’Entreprise Madame Alexia POIRIER de ses obligations contractuelles et légales, et à l’exercice des prérogatives.
6.2 - Droit du Client
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs peuvent :
- mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent ;
- demander la suppression des données à caractère personnel les concernant
- demander leur portabilité auprès d’un autre
- s’opposer au traitement de leurs données.
ARTICLE 7 - Responsabilité
La responsabilité de l’Entreprise Madame Alexia POIRIER à l’égard des Utilisateurs ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient à l’Utilisateur du Site Internet parlonsbambins.fr un préjudice direct à l’exclusion de tout préjudice indirect.
La responsabilité de l’Entreprise Madame Alexia POIRIER est exclue en cas de mauvaise utilisation des services par l’Utilisateur ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, la responsabilité de l’Entreprise Madame Alexia POIRIER ne peut être engagée ni retenue en raison des contenus rendus disponibles sur le Site Internet parlonsbambins.fr notamment en ce qui concerne les descriptions des Prestations, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par la loi.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services du Site Internet parlonsbambins.fr, notamment des appréciations qu’il fait sur le Site Internet parlonsbambins.fr, et s’engage à garantir à première demande, à indemniser et dédommager l’Entreprise Madame Alexia POIRIER de tout dommage, perte, manque à gagner, qu'elle pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation par l’Utilisateur.
ARTICLE 8 -Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
ARTICLE 9 - Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 10 - Information précontractuelle
10.1 - Acceptation du Client
Le fait pour une personne physique ou morale de procéder à l’achat d’une Prestation sur le Site Internet parlonsbambins.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes
Conditions Générales d’Utilisation, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à la Société.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles des Prestations, compte tenu du support de communication utilisé et de la Prestation concernée ;
- Le prix des Prestations et des frais annexes (frais de déplacement ou frais de connexion internet, par exemple) ;
- La date à laquelle l’Entreprise Madame Alexia POIRIER s'engage à fournir les Prestations achetées ;
- Les informations permettant d’identifier l’Entreprise Madame Alexia POIRIER
- Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
- La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
- Les moyens de paiement acceptés.
10.2 - Identification
parlonsbambins.fr désigne l’Entreprise Madame Alexia POIRIER, Entrepreneur individuel. Adresse du siège social : 12, rue Haute Roche - 44000 Nantes
Numéro RCS : 897 896 791 R.C.S Nantes.
Adresse de contact : contact@parlonsbambins.fr
